POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.
POLITIQUE de protection des données à caractere personnel.
1. Responsable du traitement
Nous, ci-dessous Solyda France SAS ; 80, avenue Marceau, 75008 Paris ; ci-après également dénommés « SOLYDA », « nous », vous informons sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre site Web :
https://www.solydafrance.fr
Si vous avez d'autres questions concernant la protection de vos données personnelles dans le cadre de notre site Web ou des services proposés sur notre site, veuillez contacter notre responsable de la protection des données :
dpo@solydafrance.com
2. Champ d'application, finalité et base légale du traitement des données personnelles
Nous recueillons et utilisons les données personnelles de nos utilisateurs ou d'autres sources dans les situations indiquées ci-après.
2.1. Mise à disposition du site et création de fichiers journaux
Chaque fois qu'un utilisateur accède à notre site, notre système enregistre automatiquement les données et informations provenant du système informatique demandeur. Dans ce contexte, les données suivantes (les « informations techniques ») sont collectées :
Informations sur le type et la version du navigateur
Système d'exploitation de l'utilisateur
Fournisseur de services Internet de l'utilisateur
Adresse IP de l'utilisateur
Date et heure d'accès
Sites à partir desquels le système de l'utilisateur accède à notre site
Sites Web auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire de notre site internet.
Les données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne seront pas stockées avec d'autres données personnelles de l'utilisateur.
Dans ce contexte, nous recueillons et utilisons ces informations techniques à des fins de sécurité (réseau) (par exemple, pour lutter contre les cyber attaques), de marketing, de meilleure compréhension des besoins de nos utilisateurs, d'amélioration continuelle de notre site Web et pour permettre la livraison du site à l'ordinateur de l'utilisateur concerné.
L'objectif du stockage dans des fichiers journaux est d'assurer le bon fonctionnement du site. De plus, nous utilisons les données pour optimiser le site et pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. A cet égard, les données ne sont pas analysées à des fins de marketing.
Le stockage temporaire des données et des fichiers journaux s’appuie sur l’Art. 6 (1) f RGPD.
2.1.1. Utilisation des cookies
Notre site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur Web ou par le navigateur Web sur le système informatique de l'utilisateur. Lorsqu'un utilisateur accède à un site Web, un cookie peut être enregistré dans le système d'exploitation de cet utilisateur. Ce cookie contient une séquence de caractères spécifiques qui permet l'identification unique du navigateur lors d’un nouvel accès au site.
Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur, à partir duquel ils nous sont transmis. En tant qu'utilisateur, vous avez un contrôle total sur l'utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou limiter la transmission des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Web. Les cookies précédemment stockés peuvent être effacés quand vous le souhaitez ou de façon automatique. Si vous désactivez les cookies sur notre site, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser certaines fonctionnalités du site.
Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, leur objectif et base juridique, veuillez consulter notre Politique sur les cookies.
2.1.2. Outils de suivi
Notre site Web utilise des outils de suivi. Ces outils de suivi sont utilisés pour améliorer l'efficacité de notre site Web.
Pour plus d'informations sur les différents outils que nous utilisons, leur objectif et base juridique, veuillez vous référer à notre politique en matière d’outils de suivi.
2.1.3. Plugins de médias sociaux
Sur notre site, nous utilisons des plugins de médias sociaux sous la forme d'une « solution en deux clics ». Grâce à la « solution en deux clics », vos données seront transmises uniquement aux médias sociaux concernés.
L'utilisation des plugins sur notre site s’appuie sur nos intérêts légitimes en matière de commercialisation(art. 6 (1) f RGPD).
Pour plus d'informations sur les plug-ins individuels, veuillez vous référer à notre Politique sur les Cookies et les outils de suivi.
2.2. Utilisation des services proposés sur notre site Web
Sur notre site, nous vous proposons différents services et applications qui nécessitent la collecte et le traitement des données personnelles de l'utilisateur ou de nos clients.
2.2.1. Newsletter
Sur notre site, vous pouvez vous abonner à une newsletter gratuite. Les données fournies pour vous inscrire à la newsletter seront receuillies et traitées par nos soins :
Prénom, nom de famille
Adresse e-mail
Code postal
Numéro de téléphone
En outre, les données suivantes sont collectées lors de l’abonnement :
Adresse IP de l'ordinateur demandeur
Date et heure de l'enregistrement
Au cours du processus d'abonnement, votre consentement au traitement des données sera obtenue, et sera fait référence à la présente Politique de confidentialité.
Dans le cadre de la transmission des newsletters, aucune donnée ne sera transmise à des tiers. Les données seront utilisées exclusivement dans le but d'envoyer la newsletter.
Dans ce contexte, nous traitons vos données afin de vous envoyer des informations intéressantes sur SOLYDA. De plus, nous traitons et utilisons l'adresse e-mail pour vous envoyer des offres personnalisées dans le cadre de la newsletter.
Si un lien de la newsletter vous conduit à nos pages Internet, vous serez également sensé nous avoir permis de traiter et d'utiliser votre adresse IP, vos données géographiques, vos pixels invisibles ou des technologies similaires afin de vérifier si les offres qui vous sont envoyées correspondent à vos exigences.La base juridique pour le traitement des données après l'abonnement de l'utilisateur à la lettre d'information avec le consentement de l'utilisateur est Art. 6 (1) un RGPD.
2.2.2. Analyses statistiques
Il est possible que vos données soient analysées afin d'évaluer les préférences de nos membres ( « analyse statistique ») dans un entrepôt de données à des fins demarketing axé sur les intérêts, une approche individualisée et l'optimisation continue de notre processus d'affaires. L'objectif de ce traitement est de mieux comprendre ce que nos clients attendent de nous et d'être en mesure de vous offrir une communication sur mesure. De plus, ces analyses nous aident dans les domaines de la détection des fraudes, de laudit et de la sécurité; ainsi, nous nous engageons dans ce traitement afin de protéger nos intérêts légitimes (art. 6 (1) f RGPD ).
2.2.3 .Portail Clients
Sur notre site Internet, vous pouvez vous connecter à notre portail client. Pour vous connecter, vous devez utiliser un nom d'utilisateur et un mot de passe que nous vous avons donnés. Une fois connecté au portail client, vous pouvez modifier vos données de base, vos données de contact et vos coordonnées bancaires.
L'objectif de ce traitement est de vous permettre de consulter plus facilement les données à caractère personnel que nous avons recueillies auprès de vous et de nous informer des changements survenus, tels que par exemple les changements d'adresse suite à un déménagement.
La base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du portail client constitue nos intérêts légitimes (art. 6 (1) f RGPD) pour garantir à nos clients un système de communication de données efficace.
Pour plus d'informations sur le portail client, veuillez vous référer à votre contrat d'assurance.
2.2.4. Trouver un conseiller
Sur notre site Internet, vous pouvez nous fournir votre code postal. Nous traitons votre code postal afin de vous fournir les coordonnées d'un conseiller qui peut vous aider à répondre à d'autres demandes concernant nos services.
La base légale pour le traitement de votre code postal afin de vous fournir les coordonnées d'un conseiller est notre intérêt légitime (Art. 6 (1) f RGPD) pour garantir à notre clientèle un service à la fois d'excellente qualité et efficace.
2.2.5. Demander à être rappelé
Sur notre site Internet, vous pouvez nous fournir vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre code postal et nous demander de vous rappeler.
Nous traitons vos données pour des raisons pré contractuelles, dans le double but de respecter votre contrat (art. 6 (1) b RGPD) et de protéger nos intérêts légitimes tels que la fourniture d'un service efficace à notre clientèle (art. 6 (1) f RGPD).
2.2.6. Demander une brochure
Sur notre site Internet, vous pouvez nous indiquer votre adresse e-mail pour demander une brochure. Nous traitons votre adresse e-mail afin de vous fournir la brochure demandée.
La base juridique de ce traitement est de protéger nos intérêts légitimes tels que le marketing direct (art. 6 (1) a RGPD).
2.2.7. "Travaillez avec nous"
Sur notre site Internet, vous pouvez nous fournir vos coordonnées telles que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre région dans le cadre d’une candidature pour travailler avec nous en tant que conseiller. Nous traiterons vos données afin de vous contacter.
La base légale pour un tel traitement de vos données repose sur des raisons pré contractuelles.
Art. 6 (1) b RGPD).
2.3. Nos intérêts légitimes dans le traitement des données personnelles
Dans le cas où l'Art. 6 (1) f RGPD représente la base légale pour le traitement, nos intérêts légitimes comprennent les points suivants en dehors des finalités énumérées ci-dessus :
•Protection de l'entreprise contre les dommages matériels et immatériels.
•Professionnalisation de nos services
•Optimisation des coûts (contrôle et minimisation)
2.4. Autres obligations de traitement
Si la loi l’exige, nous pouvons traiter des données personnelles, par exemple pour nous conformer aux obligations de conservation en vertu de la loi commerciale ou fiscale ou pour satisfaire aux exigences de la loi sur la sécurité. Pour plus d'informations sur les délais de conservation, veuillez vous reporter à la rubrique "Durée du traitement des données".
2.5. Obligation de préciser les données personnelles
En ce qui concerne les exigences légales ou contractuelles obligatoires, nous avons indiqué les champs qui doivent impérativement être remplis dans les dialogues de saisie sur notre site Internet afin que nous puissions exécuter le contrat ou le service que vous souhaitez.
3. Durée du traitement des données
Vos données à caractère personnel seront effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à ces objectifs. Les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant la période pendant laquelle peuvent être présentées des réclamations contre SOLYDA France (délai de prescription de trois à trente ans). De plus, les données à caractère personnel seront conservées dans la mesure et aussi longtemps que SOLYDA France est légalement tenu de le faire. Entre autres choses, les obligations d’apport de la preuve et les obligations de conservation sont régies par le Code de commerce, le Code des impôts et la Loi sur le blanchiment d'argent.
4. Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
Vous avez à n'importe quel moment le droit de vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui s'appuie sur l'article 6, paragraphe 1, rubrique e) ou f), y compris le profilage basé sur ces dispositions.
Le responsable du traitement ne traitera plus les données à caractère personnel à moins qu’il n'apporte la preuve qu'il existe pour ce traitement des raisons impérieuses et légitimes qui l'emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'une action en justice.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à n'importe quel moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant pour un tel marketing, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à un tel marketing direct.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, les données à caractère personnel ne seront plus traitées à de telles finalités.
Dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information et en dépit de la directive 2002/58/CE, vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.
5. Transmission de données à caractère personnel à des tiers
Afin de pouvoir vous offrir nos produits et nos services sur la base de nos obligations contractuelles ou en tenant compte de nos intérêts légitimes, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à caractère personnel à des tiers à l'intérieur ou à l'extérieur du groupe SOLYDA France.
Ces bénéficiaires peuvent être classés comme suit :
•Prestataires de services
•Marketing
•IT
Dans ce contexte, des données de nature personnelle peuvent être transmises à des pays tiers ou à des organisations internationales. Pour votre protection et la protection de vos données personnelles, ces transferts de données sont soumis à des garanties appropriées et conformes aux exigences légales (et en particulier l'application des clauses contractuelles types de l'UE), ou encore la Commission de l’UE a pris une décision d'adéquation (art. 45 RGPD).
Pour plus d'informations sur les clauses contractuelles types de l'UE, veuillez consulter [http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:039:0005:0005:0018:FR:PDF]. La Commission européenne met à disposition les informations sur ses décisions d'adéquation sous [https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries_fr#dataprotectionincountriesoutsidetheeu].
Si vous souhaitez obtenir une copie des mesures de sécurité appliquées, veuillez contacter le délégué à la protection des données / l'équipe de soutien à la protection des données mentionné ci-dessus (1. responsable) de la protection des données.
Nous sommes par ailleurs dans l'obligation légale de fournir des données à caractère personnel aux autorités nationales et internationales ((art. 6 (1) c RGPD) en association avec les réglementations et les traités locaux et internationaux).
6. Droits de la personne concernée
SOLYDA France s'efforce d'assurer un traitement équitable et transparent. Il est pour nous important que les personnes concernées puissent exercer à la fois leur droit d'opposition et, si les conditions légales respectives sont réunies, les droits suivants :
•Droit d'accès (art. 15 du RGPD)
•Droit de rectification (art. 16 RGPD)
•Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") (art. 17RGPD
•Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
•Droit à la transférabilité des données (art. 20 RGPD)
•Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
Pour exercer votre droit, vous pouvez adresser un e-mail à notre délégué à la protection des données / l'équipe de soutien à la protection des données mentionné dans la rubrique 1. responsable du traitement. Veuillez prendre note que nous traiterons vos données à caractère personnel conformément à l'art. 6 (1) c RGPD afin de pouvoir traiter votre demande et à des fins d'identification.
De plus, vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance responsable de SOLYDA France :
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07, France
Tél: +33 (0) 1.53.73.22.22
Fax: +33 (0) 1.53.73.22.00
Site Internet:http://www.cnil.fr/
7. Le consentement
Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, nous vous informons que vous pouvez révoquer ce consentement quand vous le souhaitez.
Si vous nous avez donné votre accord pour la newsletter, vous pouvez le révoquer en cliquant directement dans la newsletter sur le lien "Se désabonner".
Dans tous les autres cas ou encore si vous avez des difficultés à révoquer votre consentement sur ce site Internet, n'hésitez pas à contacter le délégué à la protection des données / l'équipe de soutien à la protection des données qui est mentionné dans le par. 1. responsable du traitement.
Veuillez noter que la révocation de votre consentement ne s'appliquera qu'à l'avenir et n'affecte pas la légitimité du traitement qui a eu lieu dans le passé. Il peut dans certains cas nous arriver d'être autorisés, malgré votre révocation, à continuer à traiter vos données à caractère personnel en s'appuyant sur une autre base légale, par exemple dans le cadre d’une exécution de contrat.
8. Responsabilité et limites de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité s'applique uniquement au traitement pour le site Internet suivant :
:https: //www.solydafrance.fr
D’autres sites Internet ne sont pas couverts par cette politique de confidentialité et fournissent leurs propres politiques de confidentialité spécifiques.
